INFORMATIONS SUR LE PRIX DE L’EAU APRES MISE EN PLACE DES TAXES D’ASSAINISSEMENT
Après de nombreuses réclamations, nous vous présentons ci-dessous le calcul du détail du prix de l’eau suite à la facturation erronée de VEOLIA.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Sur notre commune quelques habitations du bourg ainsi que les hameaux de MOUX et CUSSIGNY sont concernées.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) créer par la Communauté de Communes de Nuits-Saint-Georges vous accompagne tout au long de la mise en place de votre installation et par la suite pour le contrôle de votre installation.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance afin d’assurer l’équilibre financier de cette prestation.
Diagnostic assainissement : Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Réservé aux habitations ne disposant pas du tout-à-l’égout , le diagnostic assainissement figure depuis le 1er janvier sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l’acheteur pour toute vente d’un bien immobilier. Gros plan sur le diagnostic assainissement, les objectifs de la mesure, la procédure à suivre pour le vendeur, le coût du diagnostic…
Diagnostic assainissement: obligatoire
La liste déjà longue des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier s’alourdit encore avec la mise en application du diagnostic assainissement. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 tout propriétaire mettant en vente un logement qui ne dispose pas du tout-à-l’égout doit faire réaliser un contrôle de son installation d’assainissement des eaux usées (fosse septique, bac à graisse, tranchée ou lit d’épandage…).
Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l’environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011.
Assainissement non collectif
http://www.paysdenuitssaintgeorges.com/Assainissement-autonome.html
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif concerne les habitations groupées autour des centres des villages et par conséquent la plupart des foyers des communes du canton.
La Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges est responsable de la collecte des eaux usées et de leur transport par des canalisations jusqu’aux stations d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être rejetées dans les cours d’eau.
Les réseaux collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges collectent les eaux usées « domestiques » et les eaux usées « professionnelles » prétraitées par les entreprises, sous réserve d’une convention de déversement spécifique.
Dans tous les cas, le règlement d’assainissement collectif demeure applicable.
Pour financer le service, qui fait l’objet d’un budget spécifique pour chaque secteur, la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges facture aux usagers raccordés au réseau, une redevance comprenant une part fixe et une part variable calculée sur le volume d’eau potable consommé.
Découvrez la brochure d’information sur le fonctionnement de la station d’épuration de QUINCEY
A Corgoloin, nous parlons depuis de nombreuses années du raccordement des habitations à un réseau collectif de traitement des eaux. Dans le bulletin municipal n°26 du 3ème trimestre 2001 sur le thème de l’assainissement des eaux usées, nous relevons :
« Les constructions du lotissement « Au Fourneau » (1986) comme celle du lotissement « Au Saussy » suivant les impositions de la D.D.A.S.S. sont équipées d’un prétraitement avec « lit filtrant drainé ».
En ce qui concerne le lotissement « Au Saussy », il faut signaler un réseau séparatif en attente de traitement collectif »
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 ainsi que le Grenelle II ont précipité le choix des communes de CORGOLOIN, MAGNY-LES-VILLERS et VILLERS-LA-FAYE pour la création d’un assainissement collectif commun raccordé à la S.T.E.P. de QUINCEY.
Assainissement collectif
http://www.paysdenuitssaintgeorges.com/Assainissement-collectif.html
