NOUVEAUX HORAIRES DES DECHETTERIES
A COMPTER DU 2 JUIN 2020
INCENDIE AU POINT PROPRE DU SAUSSY
REDEVANCE INCITATIVE
Règlement de service et de facturation
Le règlement de service et de facturation de la Communauté de Communes a été entériné par délibération en date du 18 décembre 2018, il est disponible ici
Courrier aC-18-198-REOMI-Tarifs-01.01.2019
Le service déchets au sein du Pôle Environnement assure la collecte et le traitement des ordures ménagères des 25 communes du canton de Nuits Saint Georges, la collecte sélective des déchets recyclables en Points d’Apport Volontaire (PAV) et le réseau de trois déchetteries.
LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
La Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges collecte en régie directe les ordures ménagères des 25 communes du canton de Nuits Saint Georges, soit une population de 15 684 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2012)
La fréquence de collecte est d’une fois par semaine pour notre commune de CORGOLOIN.
Pour le secteur qui nous concerne (Premeaux-Prissey – Comblanchien – CORGOLOIN ) la collecte intervient le JEUDI.
Les ordures ménagères sont transportées en vue de leur destruction à l’usine d’incinération de la Communauté d’Agglomération Dijonnaise.
Les déchets assimilables aux déchets ménagers provenant des artisans, commerçants, viticulteurs et administrations sont pris en charge par le service dans le cadre des tournées de collecte classiques. Cette prestation est facturée par la Redevance Spéciale basée sur la production de déchets et la fréquence de collecte. Une collecte de cartons pour les professionnels est réalisée tous les mercredis matins.
Le règlement de collecte des ordures ménagères est applicable aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Aucune tournée n’est assurée les jours fériés (voir modifications tournées jours fériés).
Aujourd’hui, le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Les propriétaires la retrouvent dans leurs Taxes Foncières et les locataires dans leurs charges.
Quant aux professionnels utilisant le service, ils s’acquittent outre la TEOM, de la redevance spéciale calculée sur le volume des déchets produits et la fréquence de collecte.
A partir du 1er janvier 2014, tous les usagers (habitants, administrations, professionnels) ne s’acquitteront plus d’une TEOM, mais d’une REDEVANCE INCITATIVE qui sera calculée à partir des quantités réellement collectées.
La mise en place de la Redevance Incitative s’inscrit dans le respect des obligations du Grenelle de l’Environnement de réduire la production des déchets ménagers de 7% par an et par habitant en 5 ans et d’augmenter les emballages recyclés de 65 à 75% sur la même période.
LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Mise en place depuis 1999 dans le cadre d’un contrat avec Eco Emballages, la collecte sélective en apport volontaire concerne l’ensemble des communes du canton de Nuits Saint Georges.
Les déchets recyclables (papiers, emballages et verre) sont collectés . Les déchets sont collectés par un prestataire extérieur, triés par matériau dans un centre de tri puis envoyés vers les différentes filières de recyclage pour être transformés en nouveaux produits.
Reglement interieur des dechetteries
Trois déchetteries situées à Flagey-Echezeaux, Quincey et Nuits-Saint-Georges accueillent les déchets des particuliers (gratuitement) et des professionnels du canton de Nuits-Saint-Georges moyennant le paiement d’une redevance basée sur le mètre cube de déchets apportés. Le transport des bennes jusqu’aux différentes filières de reprises des matériaux est effectué en régie.
La population desservie représente 15 684 habitants. Les déchetteries accueillent aussi les communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
Les particuliers peuvent déposer leurs déchets gratuitement en les triant. Sur place un gardien est là pour vous aider et vous informer. Pour les professionnels, le dépôt de Gravats, Bois, Déchets non Recyclables, Déchets toxiques, Végétaux est payant. Des carnets de tickets sont en vente au siège de la Communauté de Communes. Les autres déchets sont acceptés gratuitement.
LES DECHETS ACCEPTES
Cartons : gros cartons d’emballages que l’on ne peut pas déposer dans les conteneurs jaunes des Points d’Apport Volontaire
Ferraille : vieux vélos, sommiers…
Bois : mobilier, portes et fenêtres sans vitrage
Gravats : matériaux de démolition, carrelages…
Déchets végétaux : tontes de gazon, tailles diverses, feuilles…
Déchets non recyclables : bâches plastiques, matelas…
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques Electroniques : ce sont tous les déchets d’équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (appareils électroménagers, de bricolage, ordinateurs, téléviseurs, jouets…)
Déchets ménagers spéciaux : ce sont tous les déchets toxiques des ménages : piles, batteries, restes de peinture, de solvants, huile de friture…
COMPOSTAGES ET DECHETS VERTS
LES BENNES à VEGETAUX
Elles sont à votre disposition dans divers endroits de la commune de Corgoloin : Impasse du pâtis, rue Claude Delmasse, rue du Petit Paris (rond-point agence postale), place des peupliers, place des Platanes, voie romaine, impasse du Fourneau, entrée ancienne gendarmerie, Cussigny (rue des fermes).
En général, elles sont retirées et vidées le lundi.
Les déchets végétaux sont destinés à la fabrication du compost ; donc ce ne peut être que l’herbe tondue, feuilles ou petite taille de haies. Les branches qui ne peuvent être coupées au sécateur à main sont donc trop grosses pour se décomposer et doivent être acheminées obligatoirement dans une des déchetteries du canton.
Pour faciliter le travail d’enlèvement de l’employé communal, il est inutile de faire de nouveaux apports dans une benne, si celle-ci déborde ou si les branchages dépassent des bords.
Ce service rendu à la population de notre village, si apprécié de tous, s’inscrit dans le cadre du développement durable. Il serait dommage que pour quelques personnes qui ne respectent pas les consignes, ce service soit suspendu ….
LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Périodiquement, La Communauté de Communes du pays de Nuits-Saint-Georges assure la promotion du compostage individuel par la fourniture de composteurs à prix promotionnels aux habitants intéressés.
